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Mode et lieu de traitement des Données
Modes de traitement :
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Les finalités du traitement
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Pour obtenir des informations spécifiques sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
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Informations supplémentaires pour les Utilisateurs
Base juridique du traitement :
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s'applique : les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs fins spécifiques ; la fourniture de Données est nécessaire à l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ; le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ; le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ; le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
En tout état de cause, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation :
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Les droits des Utilisateurs fondés sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit, dans la mesure permise par la loi :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils l'ont préalablement donné pour le traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si des Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et demander une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Restreindre le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de restreindre le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d'autres fins que leur conservation.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucun obstacle.
- Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation devant leur autorité de protection des données compétente.
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Détails sur le droit de s'opposer au traitement :
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections concernées de ce document.
Comment exercer ces droits :
Toute demande d'exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d'un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute restriction de traitement sera communiqué par le Propriétaire à chaque destinataire, le cas échéant, auquel les Données personnelles ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.
Informations supplémentaires pour les Utilisateurs en Suisse
Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces Utilisateurs, remplace toute autre information potentiellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.
De plus amples détails concernant les catégories de Données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des Données personnelles, le cas échéant, la durée de conservation et d'autres informations sur les Données personnelles se trouvent dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » de ce document.
Les droits des Utilisateurs en vertu de la Loi fédérale suisse sur la protection des données :
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données dans les limites de la loi, notamment les suivants : le droit d'accès aux Données personnelles ; le droit de s'opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux Utilisateurs de demander la restriction du traitement de leurs Données personnelles, la suppression ou la destruction de leurs Données personnelles, ou l'interdiction de divulgations spécifiques de leurs Données personnelles à des tiers) ; le droit de recevoir leurs Données personnelles et de les faire transférer à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ; le droit de demander la correction de Données personnelles inexactes.
Comment exercer ces droits :
Toute demande d'exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire en utilisant les coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.
Informations supplémentaires pour les utilisateurs au Brésil
Cette section du document s'intègre et s'ajoute aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité ; elle est fournie par l'entité qui gère ce site Web et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
Cette section s'applique à tous les utilisateurs au Brésil (les utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »), conformément à la « Lei Geral de Proteção de Dados » (la « LGPD »), et, pour ces utilisateurs, elle remplace toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel qu'il est défini dans la LGPD.
Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos informations personnelles :
Nous ne pouvons traiter vos informations personnelles que si nous disposons d'une base juridique pour ce traitement. Les bases juridiques sont les suivantes : votre consentement aux activités de traitement concernées ; le respect d'une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ; la mise en œuvre de politiques publiques prévues par les lois ou règlements ou fondées sur des contrats, des accords et d'autres instruments juridiques similaires ; les études menées par des organismes de recherche, de préférence sur des informations personnelles anonymisées ; l'exécution d'un contrat et de ses procédures préliminaires, dans les cas où vous êtes partie à ce contrat ; l'exercice de nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou d'arbitrage ; la protection ou la sécurité physique de vous-même ou d'un tiers ; la protection de la santé – lors de procédures menées par des entités ou des professionnels de la santé ; nos intérêts légitimes, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et la protection du crédit.
Pour en savoir plus sur les bases juridiques, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Catégories d'informations personnelles traitées :
Pour savoir quelles catégories de vos informations personnelles sont traitées, vous pouvez consulter la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document.
Pourquoi nous traitons vos informations personnelles :
Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.
Vos droits à la vie privée au Brésil :
Vous avez le droit de : obtenir la confirmation de l'existence d'activités de traitement de vos informations personnelles ; accéder à vos informations personnelles ; faire rectifier des informations personnelles incomplètes, inexactes ou obsolètes ; obtenir l'anonymisation, le verrouillage ou l'élimination de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou d'informations qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ; obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et sur les conséquences de ce choix ; obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ; obtenir, sur demande expresse de votre part, la portabilité de vos informations personnelles (à l'exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de services ou de produits, sous réserve de la protection de nos secrets commerciaux et industriels ; obtenir la suppression de vos informations personnelles en cours de traitement si le traitement était fondé sur votre consentement, à moins qu'une ou plusieurs des exceptions prévues à l'art. 16 de la LGPD ne s'appliquent ; révoquer votre consentement à tout moment ; déposer une plainte relative à vos informations personnelles auprès de l'ANPD (l'Autorité nationale de protection des données) ou auprès d'organismes de défense des consommateurs ; vous opposer à une activité de traitement dans les cas où le traitement n'est pas effectué conformément aux dispositions de la loi ; demander des informations claires et adéquates concernant les critères et procédures utilisés pour une décision automatisée ; et demander la révision des décisions prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles et qui affectent vos intérêts. Celles-ci comprennent les décisions visant à définir votre profil personnel, professionnel, de consommateur et de crédit, ou des aspects de votre personnalité.
Vous ne ferez jamais l'objet de discrimination et ne subirez aucun autre préjudice si vous exercez vos droits.
Comment soumettre votre demande :
Vous pouvez soumettre gratuitement votre demande expresse d'exercice de vos droits, à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou par l'intermédiaire de votre représentant légal.
Comment et quand nous répondrons à votre demande :
Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
En tout état de cause, s'il nous est impossible de le faire, nous veillerons à vous communiquer les motifs factuels ou juridiques qui nous empêchent de donner suite immédiatement, ou ultérieurement, à vos demandes. Dans les cas où nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.
Si vous formulez une demande d'accès ou de confirmation du traitement de vos informations personnelles, veillez à préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles vous soient transmises sous format électronique ou imprimé.
Vous devrez également nous indiquer si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous y répondrons de manière simplifiée, ou si vous préférez une divulgation complète.
Dans ce dernier cas, nous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande, en vous fournissant toutes les informations sur l'origine de vos informations personnelles, la confirmation de l'existence ou non de dossiers, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en protégeant nos secrets commerciaux et industriels.
Si vous formulez une demande de rectification, de suppression, d'anonymisation ou de verrouillage de vos informations personnelles, nous veillerons à communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande — sauf si cette communication s'avère impossible ou implique un effort disproportionné de notre part.
Transfert d'informations personnelles hors du Brésil autorisé par la loi :
Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants : lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre les organismes publics de renseignement, d'enquête et de poursuites judiciaires, conformément aux moyens juridiques prévus par le droit international ; lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique ou celle d'un tiers ; lorsque le transfert est autorisé par l'ANPD ; lorsque le transfert résulte d'un engagement pris dans le cadre d
Informations supplémentaires pour les consommateurs de Californie
Cette section du document s'intègre et s'ajoute aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité. Elle est fournie par l'entreprise qui exploite ce Site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de cette section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
Cette section s'applique à tous les Utilisateurs (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l'État de Californie, aux États-Unis d'Amérique, conformément à la loi « California Consumer Privacy Act of 2018 » (la « CCPA »), telle que mise à jour par la loi « California Privacy Rights Act » (la « CPRA ») et ses règlements d'application ultérieurs. Pour ces consommateurs, cette section remplace toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « informations personnelles » tel que défini dans la loi « California Consumer Privacy Act » (CCPA/CPRA).
Catégories d'informations personnelles collectées, utilisées, vendues ou partagées :
Dans cette section, nous résumons les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, vendues ou partagées, ainsi que leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance de ces activités en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document.
Nous avons collecté les catégories d'informations personnelles suivantes vous concernant : des identifiants, des informations commerciales et des informations sur l'activité sur Internet ou d'autres réseaux électroniques.
Nous ne collectons pas d'informations personnelles sensibles.
Nous ne collecterons pas d'autres catégories d'informations personnelles sans vous en informer.
Quelles sont les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles ?
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de ce Site Web et de ses fonctionnalités (« fins professionnelles »). Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la fin professionnelle pour laquelle elles ont été collectées, et strictement dans les limites de finalités opérationnelles compatibles.
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d'autres raisons, par exemple à des fins commerciales (comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document), ainsi que pour nous conformer à la loi et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.
Nous ne traiterons pas vos informations à des fins imprévues ou incompatibles avec les finalités initialement communiquées sans votre consentement.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
Sauf indication contraire dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel », nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps qu'il n'est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Comment nous collectons les informations :
Nous collectons les catégories d'informations personnelles susmentionnées, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez ce Site Web.
Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes via les formulaires de ce Site Web. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur ce Site Web, car des informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées.
Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui collaborent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.
Comment nous utilisons les informations que nous collectons :
Pour nos besoins, le terme « tiers » désigne toute personne autre qu'un prestataire de services ou un sous-traitant (contractor), tels que définis par la CCPA.
Nous communiquons vos informations personnelles aux tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document. Ces tiers sont regroupés et classés par catégorie selon les différentes finalités du traitement.
Vente ou partage de vos informations personnelles :
Pour nos besoins, le mot « vente » désigne tout fait de « vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou transmettre de toute autre manière, oralement, par écrit ou par des moyens électroniques, les informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers, contre une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur », tel que défini par la CCPA.
Cela signifie, par exemple, qu'une vente peut se produire dès qu'une application diffuse des publicités, effectue des analyses statistiques sur le trafic ou les vues, ou simplement parce qu'elle utilise des outils tels que des plug-ins de réseaux sociaux et autres outils similaires.
Pour nos besoins, le mot « partage » désigne tout fait de « partager, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou transmettre de toute autre manière, oralement, par écrit, par des moyens électroniques ou autres, les informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers à des fins de publicité comportementale multi-contexte, contre ou non une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale multi-contexte au profit d'une entreprise dans le cadre desquelles aucun argent n'est échangé », tel que défini par la CCPA.
Veuillez noter que l'échange d'informations personnelles avec un prestataire de services en vertu d'un contrat écrit qui répond aux exigences de la CCPA ne constitue pas une vente ou un partage de vos informations personnelles.
Votre droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles (opt-out) et comment l'exercer :
Nous vendons ou partageons vos informations personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel » du présent document. Ces tiers sont regroupés et classés par catégorie selon les différentes finalités du traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demandez de cesser de vendre ou de partager vos informations personnelles, nous nous conformerons à votre demande.
Ces demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans avoir à soumettre une demande vérifiable.
Pour exercer pleinement votre droit d'opposition (opt-out), vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode d'opposition simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix en matière de confidentialité fourni sur ce Site Web. Si vous souhaitez soumettre des demandes d'opposition à la vente ou au partage de vos informations personnelles via un contrôle global de la confidentialité activé par l'utilisateur, tel que le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous nous conformerons à cette demande de manière fluide et sans friction (frictionless manner, tel que défini par les règlements de la CPRA). Le GPC consiste en un paramètre ou une extension dans le navigateur ou l'appareil mobile et agit comme un mécanisme que les sites web peuvent utiliser pour indiquer qu'ils prennent en charge le signal GPC. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l'activer via un navigateur participant ou une extension de navigateur. Plus d'informations sur le téléchargement du GPC sont disponibles ici.
Nous utiliserons les informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande d'opposition uniquement afin de nous conformer à cette demande d'opposition.
Une fois que vous vous êtes opposé (opt-out), nous sommes tenus d'attendre au moins 12 mois avant de vous demander si vous avez changé d'avis.
Vos droits en matière de confidentialité en vertu de la loi « California Consumer Privacy Act » et comment les exercer :
Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer : les catégories d'informations personnelles que nous collectons à votre sujet ; les sources à partir desquelles les informations personnelles sont collectées ; les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations ; les personnes auxquelles nous divulguons ces informations ; les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet.
Vous avez également le droit de savoir quelles informations personnelles sont vendues ou partagées et à qui. En particulier, vous avez le droit de nous demander deux listes distinctes dans lesquelles nous divulguons : les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues ou partagées à votre sujet et les catégories de tiers auxquels ces informations personnelles ont été vendues ou partagées ; les catégories d'informations personnelles que nous avons divulguées à votre sujet à des fins professionnelles et les catégories de personnes auxquelles elles ont été divulguées à de telles fins.
La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.
Si nous transmettons notre réponse par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c'est-à-dire fournies dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre ces informations à une autre entité sans entrave, sous réserve que cela soit techniquement réalisable.
Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles :
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (telles que, notamment, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et réparer les erreurs sur ce Site Web, pour détecter les incidents de sécurité et se prémunir contre les activités frauduleuses ou illégales, pour exercer certains droits, etc.).
Si aucune exception légale ne s'applique, à la suite de l'exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à tous nos prestataires de services ainsi qu'à tous les tiers auxquels nous avons vendu ou partagé ces informations personnelles de faire de même — sous réserve que cela soit techniquement réalisable et n'implique pas d'efforts disproportionnés.
Le droit de faire corriger des informations personnelles inexactes :
Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle inexacte que nous conservons à votre sujet, compte tenu de la nature de ces informations personnelles et des finalités de leur traitement.
Le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles et de limiter l'utilisation de vos informations personnelles sensibles :
Vous avez le droit de vous opposer à la vente ou au partage de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de demander que nous limitions notre utilisation ou notre divulgation de vos informations personnelles sensibles.
Le droit à l'absence de représailles à la suite d'une opposition (opt-out) ou de l'exercice d'autres droits (le droit à la non-discrimination) :
Nous ne ferons preuve d'aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA. Cela signifie que nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre, y compris, mais sans s'y limiter, en vous refusant des biens ou des services, en vous facturant un prix différent ou en vous fournissant un niveau ou une qualité de biens ou de services différents simplement parce que vous avez exercé vos droits en matière de protection de la vie privée des consommateurs.
Toutefois, si vous refusez de nous fournir vos informations personnelles ou si vous nous demandez de les supprimer ou de cesser de les vendre, et que ces informations personnelles ou cette vente nous sont nécessaires pour vous fournir des biens ou des services, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de mener à bien cette transaction.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons vous proposer des promotions, des remises et d'autres offres en échange de la collecte, de la conservation ou de la vente de vos informations personnelles, à condition que l'incitation financière offerte soit raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande vérifiable en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Par conséquent, vous ne pouvez exercer les droits ci-dessus qu'en formulant une demande vérifiable qui doit : fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou son représentant autorisé ; décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et donc de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.
La formulation d'une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Nous utiliserons toutes les informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification. Nous ne divulguerons pas davantage ces informations personnelles, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire aux fins de vérification et ne les utiliserons pas à des fins non liées.
Si vous ne pouvez pas soumettre personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du Secrétariat d'État de Californie (California Secretary of State) à agir en votre nom.
Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d'un enfant mineur sous votre autorité parentale.
Vous pouvez soumettre un maximum de 2 demandes sur une période de 12 mois.
Comment et quand nous devons traiter votre demande :
Nous confirmerons la réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous fournirons des informations sur la manière dont nous la traiterons.
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous expliquerons pourquoi et de combien de temps supplémentaire nous avons besoin. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour satisfaire à votre demande.
Nos divulgations couvriront la période de 12 mois précédente. Uniquement en ce qui concerne les informations personnelles collectées à compter du 1er janvier 2022, vous avez le droit de demander que nous divulguions des informations au-delà de la période de 12 mois, et nous vous les fournirons à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
En cas de refus de votre demande, nous vous expliquerons les motifs de ce refus.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ces cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons notre choix et vous expliquerons les raisons qui le motivent.
Informations supplémentaires pour les consommateurs de Virginie
Cette section du document s'intègre et s'ajoute aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité. Elle est fournie par le responsable du traitement qui exploite cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
Cette section s'applique à tous les Utilisateurs (ci-après dénommés simplement « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l'État de Virginie (Commonwealth of Virginia), conformément à la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (« Virginia Consumer Data Protection Act » ou « VCDPA »). Pour ces consommateurs, elle remplace toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « données personnelles » tel que défini dans la VCDPA.
Catégories de données personnelles traitées :
Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées ainsi que leurs finalités. Vous pouvez lire des informations détaillées sur ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document.
Catégories de données personnelles que nous collectons :
Nous avons collecté les catégories de données personnelles suivantes : identifiants, informations commerciales et informations relatives à internet.
Nous ne collectons pas de données sensibles.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.
Pourquoi nous traitons vos données personnelles :
Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez lire les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.
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Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Comment nous utilisons les données que nous collectons :
Nous partageons vos données personnelles avec les tiers répertoriés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et catégorisés selon les différentes finalités du traitement.
Aux fins des présentes, le terme « tiers » désigne « une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que le consommateur, le responsable du traitement, le sous-traitant ou une entreprise affiliée au sous-traitant ou au responsable du traitement », tel que défini par la VCDPA.
Vente de vos données personnelles :
Aux fins des présentes, le terme « vente » désigne tout « échange de données personnelles contre une contrepartie financière de notre part à un tiers », tel que défini par la VCDPA.
Veuillez noter que, selon la VCDPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement ne constitue pas une vente. En outre, d'autres exceptions spécifiques énoncées dans la VCDPA peuvent s'appliquer, telles que, sans s'y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour la fourniture d'un produit ou d'un service que vous avez demandé.
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document, notre utilisation de vos informations personnelles peut être considérée comme une vente au sens de la VCDPA.
Votre droit de refuser la vente de vos données personnelles et comment vous pouvez l'exercer :
Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles (droit d'opt-out). Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous nous conformerons à votre demande. Pour exercer pleinement votre droit d'opt-out, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande d'opt-out uniquement dans le but de répondre à cette demande.
Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée :
Aux fins des présentes, le terme « publicité ciblée » désigne « l'affichage de publicités sélectionnées pour vous sur la base de données personnelles obtenues à partir de vos activités au fil du temps et sur des sites web ou des applications en ligne non affiliés, afin de prédire vos préférences ou vos intérêts », tel que défini par la VCDPA.
Veuillez noter que, selon la VCDPA, la publicité ciblée n'inclut pas : « les publicités basées sur les activités au sein des propres sites web ou applications en ligne d'un responsable du traitement ; les publicités basées sur le contexte de la requête de recherche actuelle d'un consommateur, de sa visite sur un site web ou une application en ligne ; les publicités destinées à un consommateur en réponse à sa demande d'informations ou de commentaires ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer ou signaler la performance, la portée ou la fréquence de la publicité ».
Pour obtenir plus de détails sur le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, vous pouvez lire la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document.
Votre droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour la publicité ciblée et comment vous pouvez l'exercer :
Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée (droit d'opt-out). Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données pour la publicité ciblée, nous nous conformerons à votre demande. Pour exercer pleinement votre droit d'opt-out, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande d'opt-out uniquement dans le but de nous conformer à cette demande d'opt-out.
Vos droits à la vie privée en vertu de la loi de Virginie sur la protection des données des consommateurs (VCDPA) et comment les exercer :
Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données traitées par nos soins. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit :
- Accéder aux données personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces données personnelles.
- Corriger les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous conservons à votre sujet, compte tenu de la nature des données personnelles et des finalités de leur traitement. Demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données personnelles.
- Obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable qui vous permettra de transférer facilement les données à une autre entité — à condition que cela soit techniquement réalisable.
- Refuser le traitement de vos données personnelles aux fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similairement importants vous concernant.
Non-discrimination :
Nous ne ferons preuve d'aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu de la VCDPA. Cela signifie que nous ne refuserons pas, entre autres, de vous fournir des biens ou des services, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas un niveau ou une qualité différents de biens ou de services simplement parce que vous avez exercé vos droits à la vie privée en tant que consommateur. Toutefois, si vous refusez de nous fournir vos données personnelles ou si vous nous demandez de les supprimer ou de cesser de les vendre, et que ces données personnelles ou cette vente nous sont nécessaires pour vous fournir des biens ou des services, nous pourrions ne pas être en mesure de mener à bien cette transaction. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou une sélection de biens ou de services différents, y compris proposer des biens ou des services gratuitement, si vous avez exercé votre droit d'opt-out, ou si notre offre est liée à votre participation volontaire à un programme authentique de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de réductions ou de cartes de club.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité en déployant des efforts commercialement raisonnables et de confirmer ainsi que les données personnelles en notre possession vous concernent réellement. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier et valider votre demande.
La formulation d'une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Cependant, nous pouvons vous demander d'utiliser votre compte existant. Nous utiliserons toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement à des fins d'authentification, sans divulguer ces données personnelles, ni les conserver plus longtemps que nécessaire à des fins d'authentification, ni les utiliser à des fins non liées.
Si vous êtes un adulte, vous pouvez formuler une demande au nom d'un enfant mineur placé sous votre autorité parentale.
Comment et quand nous devons traiter votre demande :
Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai maximum de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire requis. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour répondre à votre demande.
Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les motifs de notre refus sans retard injustifié, et en tout état de cause au plus tard dans les 45 jours suivant la réception de la demande. Vous avez le droit de faire appel de cette décision en nous soumettant une demande via les coordonnées fournies dans ce document. Dans les 60 jours suivant la réception de l'appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des motifs de cette décision. Si l'appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général (Attorney General) pour déposer une plainte.
Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite de deux demandes par an. Si votre demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et vous expliquerons les motifs sous-jacents.
Informations supplémentaires pour les consommateurs du Colorado
Cette section du document s'intègre et s'ajoute aux informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité. Elle est fournie par le responsable du traitement qui gère ce Site Web et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignés collectivement aux fins de la présente section par « nous », « notre », « nos »).
Cette section s'applique à tous les Utilisateurs (désignés ci-dessous simplement par « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l'État du Colorado, conformément au « Colorado Privacy Act » (la « CPA »), et, pour ces consommateurs, elle remplace toute autre information potentiellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « données personnelles » tel que défini par la CPA.
Catégories de données personnelles traitées :
Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées ainsi que leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance de ces activités en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document.
Catégories de données personnelles que nous collectons :
Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles : les identifiants, les informations commerciales et les informations Internet.
Nous ne collectons pas de données sensibles.
Nous ne collecterons pas d'autres catégories de données personnelles sans vous en informer.
Pourquoi nous traitons vos données personnelles :
Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez lire les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Les finalités du traitement » dans ce document.
Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues ou incompatibles avec les finalités initialement divulguées, sans votre consentement.
Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Comment nous utilisons les données que nous collectons :
Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés en fonction des différentes finalités du traitement.
Pour nos besoins, le mot « tiers » désigne « une personne, une autorité publique, un service ou un organisme autre qu'un consommateur, un responsable du traitement, un sous-traitant ou une entreprise affiliée du sous-traitant ou du responsable du traitement », tel que défini par la CPA.
Vente de vos données personnelles : Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document, notre utilisation de vos données personnelles peut être considérée comme une vente en vertu de la CPA.
Pour nos besoins, les termes « vente », « vendre » ou « vendu » désignent « l'échange de données personnelles contre une contrepartie financière ou toute autre contrepartie de valeur par un responsable du traitement à un tiers », tel que défini par la CPA.
Veuillez noter que, selon la CPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement ne constitue pas une vente. De plus, d'autres exceptions spécifiques prévues par la CPA peuvent s'appliquer, telles que, sans s'y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour la fourniture d'un produit ou d'un service que vous avez demandé.
Votre droit de refuser la vente de vos données personnelles et comment vous pouvez l'exercer :
Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous nous conformerons à votre demande.
Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien des choix de confidentialité fourni sur ce Site Web.
Nous utilisons toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande de refus uniquement dans le but de nous conformer à cette demande.
Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée :
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Pour nos besoins, l'expression « publicité ciblée » désigne « l'affichage pour un consommateur d'une publicité sélectionnée sur la base de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir des activités du consommateur sur des sites Web, des applications ou des services en ligne non affiliés afin de prédire ses préférences ou ses intérêts », tel que défini par la CPA.
Veuillez noter que, selon la CPA, la publicité ciblée ne comprend pas : « les publicités adressées à un consommateur en réponse à la demande d'informations ou de commentaires de ce dernier ; les publicités basées sur les activités menées sur les propres sites Web ou applications en ligne d'un responsable du traitement ou sur tout site Web ou application en ligne affilié ; les publicités basées sur le contexte d'une requête de recherche actuelle d'un consommateur, d'une visite sur un site Web ou une application en ligne ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer ou signaler la fréquence, la performance ou la portée de la publicité ».
Votre droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment vous pouvez l'exercer :
Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données pour la publicité ciblée, nous nous conformerons à votre demande.
Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien des choix de confidentialité fourni sur ce Site Web.
Nous utilisons toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande de refus uniquement dans le but de nous conformer à cette demande de refus.
Mécanisme de refus universel :
Si vous souhaitez soumettre des demandes de refus de la vente de données personnelles ou de la publicité ciblée via un contrôle global de la confidentialité activé par l'utilisateur, comme le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous nous conformerons à cette demande. Le GPC consiste en un paramètre ou une extension dans le navigateur ou l'appareil mobile et agit comme un mécanisme que les sites Web peuvent utiliser pour indiquer qu'ils prennent en charge le signal GPC. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l'activer via un navigateur participant ou une extension de navigateur. Plus d'informations sur le téléchargement du GPC sont disponibles ici.
Vos droits à la confidentialité en vertu du Colorado Privacy Act et comment les exercer :
Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données traitées par nous. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit :
- Refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou similairement significatifs vous concernant ; accéder à vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces données personnelles ;
- Corriger les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute donnée personnelle inexacte que nous conservons à votre sujet, en tenant compte de la nature des données personnelles et des finalités du traitement de celles-ci ; demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander que nous supprimions l'une quelconque de vos données personnelles ;
- Obtenir une copie de vos données personnelles. Nous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable qui vous permet de transférer facilement les données à une autre entité – à condition que cela soit techniquement réalisable.
En tout état de cause, nous n'augmenterons pas le coût d'un produit ou d'un service, ni n'en réduirons la disponibilité, sur la seule base de l'exercice de l'un de vos droits et sans lien avec la faisabilité ou la valeur d'un service. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou une sélection de biens ou de services différents, y compris proposer des biens ou des services gratuitement, si notre offre est liée à votre participation volontaire à un programme de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de remises ou de carte de club de bonne foi.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans ce document.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes et quel droit vous souhaitez exercer.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous sommes incapables de vérifier votre identité en déployant des efforts commercialement raisonnables et de confirmer ainsi que les données personnelles en notre possession vous concernent réellement. Dans de tels cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier ainsi que votre demande.
Faire une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Toutefois, nous pouvons vous demander d'utiliser votre compte existant. Nous utiliserons toutes les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement à des fins d'authentification, sans divulguer davantage ces données personnelles, ni les conserver plus longtemps que nécessaire à des fins d'authentification, ni les utiliser à des fins non liées.
Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande au nom d'un enfant placé sous votre autorité parentale.
Comment et quand nous devons traiter votre demande :
Nous répondrons à votre demande sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous devions avoir besoin de plus de temps, nous vous expliquerons les raisons de ce délai supplémentaire et la durée de celui-ci. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour répondre à votre demande.
Si nous rejetons votre demande, nous vous expliquerons les motifs de notre refus sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard dans les 45 jours suivant la réception de la demande. Vous avez le droit de faire appel de cette décision en nous soumettant une demande via les coordonnées fournies dans ce document. Dans les 45 jours suivant la réception de l'appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des motifs de cette décision. Si l'appel est rejeté, vous pouvez contacter l'Attorney General pour déposer une plainte.
Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite de deux demandes par an.
Informations supplémentaires pour les consommateurs du Connecticut
Cette section du document s'intègre à et complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité ; elle est fournie par le responsable du traitement qui gère ce Site Web et, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignées collectivement, aux fins de la présente section, par « nous », « notre », « nos »).
Cette section s'applique à tous les Utilisateurs (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l'État du Connecticut, conformément à la loi intitulée « An Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring » (également connue sous le nom de « Connecticut Data Privacy Act » ou « CTDPA »), et, pour ces consommateurs, elle remplace toute autre information potentiellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « données personnelles » tel que défini dans la CTDPA.
Catégories de données personnelles traitées :
Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées ainsi que leurs finalités. Vous trouverez des informations détaillées sur ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document.
Catégories de données personnelles que nous collectons :
Nous avons collecté les catégories de données personnelles suivantes : identifiants, informations commerciales et informations relatives à Internet.
Nous ne collectons pas de données sensibles.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.
Pourquoi nous traitons vos données personnelles :
Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.
Nous ne traiterons pas vos informations à des fins imprévues ou incompatibles avec les finalités initialement divulguées sans votre consentement.
Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Comment nous utilisons les données que nous collectons :
Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés en fonction des différentes finalités du traitement.
Pour nos besoins, le terme « tiers » désigne « une personne physique, une autorité publique, une agence ou un organisme autre qu'un consommateur, un responsable du traitement, un sous-traitant ou une société affiliée du sous-traitant ou du responsable du traitement », tel que défini par la CTDPA.
Vente de vos données personnelles :
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document, notre utilisation de vos données personnelles peut être considérée comme une vente en vertu de la CTDPA.
Pour nos besoins, les termes « vente », « vendre » ou « vendu » désignent « l'échange de données personnelles contre une contrepartie financière ou autre contrepartie de valeur par un responsable du traitement à un tiers », tel que défini par la CTDPA.
Veuillez noter que, selon la CTDPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement ne constitue pas une vente. De plus, d'autres exceptions spécifiques prévues par la CTDPA peuvent s'appliquer, telles que, sans s'y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour la fourniture d'un produit ou d'un service que vous avez demandé.
Votre droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles et comment l'exercer :
Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles. Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous nous conformerons à votre demande.
Pour exercer pleinement votre droit d'opposition, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode d'opposition simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien vers les choix de confidentialité fourni sur ce Site Web.
Nous utiliserons les données personnelles collectées dans le cadre de la soumission de votre demande d'opposition uniquement dans le but de nous conformer à cette demande.
Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée :
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » de ce document, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Pour nos besoins, le terme « publicité ciblée » désigne « l'affichage pour un consommateur d'une publicité sélectionnée sur la base de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir des activités de ce consommateur sur des sites Web, applications ou services en ligne non affiliés afin de prédire ses préférences ou ses intérêts », tel que défini par la CTDPA.
Veuillez noter que, selon la CTDPA, la publicité ciblée ne comprend pas : « les publicités basées sur les activités sur les propres sites Web ou applications en ligne d'un responsable du traitement ; les publicités basées sur le contexte de la requête de recherche actuelle d'un consommateur, de sa visite sur un site Web ou une application en ligne ; les publicités adressées à un consommateur en réponse à sa demande d'information ou de retour d'information ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer ou signaler la fréquence, la performance ou la portée de la publicité ».
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment l'exercer :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données à des fins de publicité ciblée, nous nous conformerons à votre demande.
Pour exercer pleinement votre droit d'opposition, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode d'opposition simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien vers les choix de confidentialité fourni sur ce Site Web. Nous utiliserons les données personnelles collectées dans le cadre de la soumission de votre demande d'opposition uniquement dans le but de nous conformer à la demande d'opposition.
Mécanisme d'opposition universel :
Si vous souhaitez soumettre des demandes d'opposition à la vente de données personnelles ou à la publicité ciblée par le biais d'un contrôle global de la confidentialité activé par l'utilisateur, tel que le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous nous conformerons à cette demande. Le GPC consiste en un paramètre ou une extension du navigateur ou de l'appareil mobile et sert de mécanisme que les sites Web peuvent utiliser pour indiquer qu'ils prennent en charge le signal GPC. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l'activer via un navigateur ou une extension de navigateur participant. Plus d'informations sur le téléchargement du GPC sont disponibles ici.
Vos droits en matière de confidentialité en vertu de la loi du Connecticut sur la protection des données (Connecticut Data Privacy Act) et comment les exercer :
Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données traitées par nos soins. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit :
- Accéder aux données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces données personnelles.
- Corriger des données personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous conservons à votre sujet, compte tenu de la nature des données personnelles et des finalités du traitement des données personnelles ;
- Demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes vos données personnelles ;
- Obtenir une copie de vos données personnelles. Nous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable qui vous permettra de transférer facilement les données à une autre entité – à condition que cela soit techniquement possible ;
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similairement significatifs vous concernant.
Dans tous les cas, nous n'augmenterons pas le coût d'un produit ou service, et n'en réduirons pas la disponibilité, sur la seule base de l'exercice de l'un de vos droits et sans rapport avec la faisabilité ou la valeur d'un service. Toutefois, dans la mesure autorisée par la loi, nous pouvons vous proposer un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou une sélection de biens ou de services différents, y compris proposer des biens ou services à titre gratuit, si notre offre est liée à votre participation volontaire à un programme authentique de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de remises ou de carte de membre.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans ce document.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes et quel droit vous souhaitez exercer.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité en déployant des efforts commercialement raisonnables et, par conséquent, de confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent réellement. Dans de tels cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier ainsi que votre demande.
La formulation d'une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous. Toutefois, nous pouvons exiger que vous utilisiez votre compte existant. Nous utiliserons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement à des fins d'authentification, sans divulguer davantage ces données personnelles, sans les conserver plus longtemps que nécessaire à des fins d'authentification et sans les utiliser à des fins non liées.
Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande au nom d'un enfant placé sous votre autorité parentale.
Comment et quand nous devons traiter votre demande :
Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié, mais dans tous les cas au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et indiquerons de combien de temps supplémentaire nous avons besoin. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour satisfaire à votre demande.
Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus sans retard injustifié, mais dans tous les cas au plus tard dans les 45 jours suivant la réception de la demande. Vous avez le droit d'appeler de cette décision en nous soumettant une demande via les coordonnées fournies dans ce document. Dans les 45 jours suivant la réception de l'appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non prise en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des motifs de nos décisions. Si l'appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général (Attorney General) pour déposer une plainte.
Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite d'une demande par an.
Informations supplémentaires pour les consommateurs de l'Utah
Cette section du document s'intègre à et complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité ; elle est fournie par le responsable du traitement qui gère ce site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (aux fins de la présente section, désignés collectivement par « nous », « notre », « nos »).
Cette section s'applique à tous les Utilisateurs (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l'État de l'Utah, conformément à la loi « Consumer Privacy Act » (l'« UCPA »), et, pour ces consommateurs, elle remplace toute autre information potentiellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise le terme « données personnelles » tel que défini dans l'UCPA.
Catégories de données personnelles traitées :
Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées ainsi que leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance de ces activités en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » du présent document.
Catégories de données personnelles que nous collectons :
Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles : identifiants, informations commerciales et informations Internet.
Nous ne collectons pas de données sensibles.
Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.
Pourquoi nous traitons vos données personnelles. Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez lire les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » et « Les finalités du traitement » du présent document.
Comment nous utilisons les données que nous collectons :
Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » du présent document. Ces tiers sont regroupés et classés par catégorie conformément aux différentes finalités du traitement.
Pour nos besoins, le mot « tiers » désigne « une personne autre que : le consommateur, le responsable du traitement ou le sous-traitant ; ou une entreprise affiliée ou un sous-traitant du responsable du traitement ou du sous-traitant », tel que défini par l'UCPA.
Vente de vos données personnelles :
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » du présent document, notre utilisation de vos données personnelles peut être considérée comme une vente en vertu de l'UCPA.
Pour nos besoins, les termes « vente », « vendre » ou « vendu » désignent « l'échange de données personnelles contre une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur par un responsable du traitement à un tiers », tel que défini par l'UCPA.
Veuillez noter que, selon l'UCPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable du traitement ne constitue pas une vente. En outre, d'autres exceptions spécifiques énoncées dans l'UCPA peuvent s'appliquer, telles que, de manière non limitative, la divulgation de données personnelles à un tiers pour la fourniture d'un produit ou d'un service que vous avez demandé.
Votre droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles et comment vous pouvez l'exercer :
Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos données personnelles (opt-out). Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous nous conformerons à votre demande.
Pour exercer pleinement votre droit d'opposition, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode d'opposition simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité (privacy choices) fourni sur ce site Web.
Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande d'opposition uniquement dans le but de nous conformer à cette demande.
Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée :
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des données personnelles » du présent document, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Pour nos besoins, le terme « publicité ciblée » désigne « l'affichage à l'attention d'un consommateur d'une publicité sélectionnée sur la base de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir des activités de ce consommateur sur des sites Web, des applications ou des services en ligne non affiliés afin de prédire ses préférences ou ses intérêts », tel que défini par l'UCPA.
Veuillez noter que, selon l'UCPA, la publicité ciblée ne comprend pas : « les publicités basées sur les activités au sein des propres sites Web ou applications en ligne d'un responsable du traitement ou de tout site Web ou application en ligne affilié ; les publicités basées sur le contexte d'une requête de recherche actuelle d'un consommateur ou de sa visite sur un site Web ou une application en ligne ; les publicités adressées à un consommateur en réponse à la demande d'informations, de produit, de service ou de commentaires de ce dernier ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer ou signaler la performance, la portée ou la fréquence publicitaire ».
Votre droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment vous pouvez l'exercer :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée (opt-out). Cela signifie que chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données pour la publicité ciblée, nous nous conformerons à votre demande.
Pour exercer pleinement votre droit d'opposition, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode d'opposition simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité (privacy choices) fourni sur ce site Web.
Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la soumission de votre demande d'opposition uniquement dans le but de nous conformer à cette demande d'opposition.
Vos droits à la confidentialité en vertu de la loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l'Utah et comment les exercer :
Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données traitées par nos soins. En particulier, vous avez le droit de faire ce qui suit :
- Accéder aux données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d'accéder à ces données personnelles ;
- Demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de demander que nous supprimions l'une quelconque de vos données personnelles ;
- Obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de les transférer facilement à une autre entité, sous réserve que cela soit techniquement réalisable ;
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de vente de données personnelles (opt-out).
Dans tous les cas, nous n'augmenterons pas le coût et ne réduirons pas la disponibilité d'un produit ou d'un service sur la seule base de l'exercice de l'un quelconque de vos droits et indépendamment de la faisabilité ou de la valeur d'un service. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou une sélection de biens ou de services différents, y compris proposer des biens ou des services gratuitement, si notre offre est liée à votre participation volontaire à un programme de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de réductions ou de carte de membre de bonne foi.
Comment exercer vos droits :
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant via les coordonnées fournies dans ce document.
Pour que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes et quel droit vous souhaitez exercer.
Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité à l'aide d'efforts commercialement raisonnables et donc de confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent réellement. Dans ces cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier ainsi que votre demande. Nous pouvons conserver votre adresse électronique pour répondre à votre demande.
Si vous êtes un adulte, vous pouvez faire une demande au nom d'un enfant placé sous votre autorité parentale.
Comment et quand nous devons traiter votre demande :
Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, mais en tout état de cause dans un délai maximum de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu'à 90 jours pour répondre à votre demande.
En cas de refus de notre part, nous vous en expliquerons les raisons dans un délai raisonnable, mais en tout état de cause dans un délai maximum de 45 jours à compter de la réception de la demande.
Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite d'une demande par an.
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles
Analyse :
Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de suivre et d'analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l'Utilisateur.
Google Analytics (Universal Analytics) (Google LLC) : Google Analytics (Universal Analytics) est un service d'analyse web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l'utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d'autres services Google.
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Données personnelles traitées : Trackers, Données d'utilisation.
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Ce traitement constitue une vente selon la CCPA, la VCDPA, la CPA, la CTDPA et la UCPA.
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Google Tag Manager (Google LLC) : Google Tag Manager est un service de gestion des étiquettes fourni par Google LLC. Données personnelles traitées : Données d'utilisation.
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Données personnelles traitées : adresse électronique.
Lieu de traitement : États-Unis.
Catégorie d'informations personnelles collectées selon la CCPA : identifiants.
Ce traitement constitue : une vente selon la CCPA, la VCDPA, la CPA, la CTDPA et la UCPA, un partage selon la CCPA, de la publicité ciblée selon la VCDPA, la CPA, la CTDPA et la UCPA
Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des données
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