Le passage de l'IVDD à l'IVDR — et les défis

Cet article a été initialement publié sur LabCompare.

La transition de la directive IVDD au règlement IVDR représente une évolution majeure dans la réglementation du secteur des DIV. Bien que la Commission européenne soutienne que la structure générale et l'approche réglementaire restent cohérentes, les fabricants n'en demeurent pas moins confrontés à des défis de taille.

Cette transition introduit un cadre de classification plus strict, des définitions plus précises de la destination des dispositifs, ainsi que des exigences accrues pour la démonstration et la vérification des preuves cliniques. Ces changements reflètent la volonté de l'UE de renforcer la sécurité des patients et la transparence du marché, tout en imposant de nouvelles obligations de conformité qui exigent des ajustements stratégiques de la part des acteurs du secteur.

Mais que signifie concrètement cette transition pour les fabricants, et comment ces évolutions impactent-elles le paysage réglementaire ainsi que le développement et la mise sur le marché des DIV ?

L'évolution de la classification des DIV sous l'IVDR

Auparavant, les DIV étaient classés sur la base d'une liste exhaustive qui reflétait les technologies et les connaissances scientifiques disponibles en 1998. Toutefois, ce système, dépourvu d'approche par les risques, est devenu obsolète, ce qui a conduit l'UE à adopter le modèle de classification proposé en 2008 par la Global Harmonization Task Force (GHTF). Ce nouveau cadre, déjà mis en œuvre dans de nombreux pays à travers le monde, répartit les DIV en quatre classes de risque, avec des règles spécifiques encadrant l'évaluation de la conformité réglementaire requise pour chaque dispositif selon son niveau de risque.

Dans ce nouveau système de classification, les DIV sont classés en fonction de leur destination et des revendications du fabricant, reflétant ainsi leur impact potentiel sur la santé des patients. Les classes de risque le plus élevé concernent les dispositifs destinés aux diagnostics critiques, tels que le groupage sanguin ou le dépistage du cancer, tandis que les classes de risque inférieur regroupent les dispositifs aux implications moins critiques. Les dispositifs de dépistage, par exemple, font l'objet de considérations distinctes de ceux utilisés pour le diagnostic ou le suivi, car les décisions médicales découlant de ces tests présentent des niveaux de risque variables.

Cette évolution de la classification exige que la destination d'un DIV dépasse la simple détection d'un analyte pour intégrer sa fonction clinique, ses revendications, ses indications et la population cible. Sur le plan réglementaire, l'abandon d'une destination purement analytique se traduit par le passage d'une description simple, telle que « destiné à mesurer dans le plasma EDTA », à une définition beaucoup plus détaillée intégrant la population cible, l'indication clinique et le cas d'usage spécifique. Par exemple, la nouvelle description prendrait la forme suivante : « destiné à mesurer dans le plasma EDTA sur l'analyseur automatisé [nom de l'appareil] chez des patients humains âgés de [tranche d'âge], pour le dépistage du cancer [type de cancer]. »

De plus, toutes les combinaisons de dispositifs — qu'il s'agisse d'équipements automatisés ou de dispositifs associés pour le prélèvement d'échantillons, leur préparation ou d'autres étapes du flux de travail — doivent être clairement spécifiées.

Enfin, les revendications doivent être validées dans le cadre des preuves cliniques — qui englobent la validité scientifique, les performances analytiques et les performances cliniques — par le biais d'un processus d'évaluation des performances (comprenant un plan et un rapport distincts). L'IVDR souligne que les preuves cliniques doivent s'appuyer sur des données suffisantes et de haute qualité afin de déterminer si le DIV est sûr, efficace et apporte le bénéfice clinique attendu. Les fabricants doivent prendre en compte l'état de l'art scientifique et minimiser autant que possible les risques prévisibles, en intégrant ces aspects tant dans la conception que dans les informations fournies aux utilisateurs (telles que les mises en garde et les contre-indications). Ces éléments peuvent également nécessiter une validation par le biais d'études de performances cliniques ou d'études d'aptitude à l'utilisation.

Planification et conformité dans le développement des DIV

Cette transition exige une planification structurée, une maîtrise approfondie des évaluations scientifiques, analytiques et cliniques, ainsi que la réalisation d'essais conformément aux normes applicables. L'ensemble de ces éléments doit être méticuleusement documenté afin que les examinateurs indépendants de l'organisme notifié (NB) puissent les vérifier sur la base de preuves objectives. Dans le cadre de la démonstration et de la justification des preuves cliniques, le processus de planification est un élément crucial de l'approche par cycle de vie du développement des dispositifs médicaux et du système de management de la qualité (SMQ) associé (ISO 13485), conformément au guide MDCG 2022-2.

L'IVDR stipule que le processus d'évaluation des performances, tel que décrit dans l'article 56 et l'annexe XIII, doit être appréhendé comme un processus continu faisant l'objet de mises à jour régulières. Cela signifie que les fabricants doivent établir un plan détaillé, définissant les responsabilités, les méthodes et le calendrier, avant même le début des essais de performance. Ce plan sert ensuite de base à la rédaction des rapports correspondants. Cette approche garantit le suivi des modifications, permettant des ajustements pour éviter les inefficacités ou les retouches inutiles, et assure ainsi la cohérence entre la planification et les résultats réels.

Voici quelques exemples issus de l'IVDR ou des normes en vigueur qui requièrent des « Plans » et des « Rapports » :

En théorie, le triptyque planification, exécution et synthèse est simple, en particulier lorsque des procédures de SMQ sont établies pour définir et encadrer la planification, les essais et les rapports. Pourtant, de nombreux fabricants de DIV ne disposent toujours pas de procédures de SMQ adéquates, alors même que la plupart d'entre elles étaient déjà requises sous la directive IVDD et définies par la norme ISO 13485 depuis des années. De surcroît, ce concept pourtant simple reste souvent mal compris, et la planification comme la surveillance après commercialisation (PMS) ne sont pas prioritaires pour de nombreux fabricants de DIV, habitués depuis des années à une surveillance réglementaire minimale sous le régime de l'IVDD dans l'UE.

Impact sur les fabricants

Sous le règlement IVDR, la destination (intended purpose) des DIV doit être clairement vérifiée et documentée à l'aide de données de performance. Cette exigence est susceptible de limiter les ventes, dans la mesure où les cliniciens sont restreints aux utilisations spécifiques revendiquées par le fabricant. L'utilisation hors notice (off-label) reste possible, mais elle transfère la responsabilité au clinicien et la validation au laboratoire. Par conséquent, cela peut susciter des discussions complexes entre les équipes commerciales et réglementaires pour s'accorder sur la définition de la destination et garantir son alignement avec les preuves cliniques. Pour les dispositifs combinés, tels que les kits de DIV associés à des automates d'analyse, le fabricant doit également valider ces combinaisons. À défaut, cette responsabilité incombe au laboratoire, ce qui engendre pour lui des coûts et des délais supplémentaires.

De plus, l'évaluation des performances et l'établissement des preuves cliniques peuvent exiger une documentation considérable, en particulier si la planification a été insuffisante ou si l'état de l'art le plus récent n'a pas été correctement pris en compte. L'application rigoureuse des normes QMS (ISO 13485), Risk Management (ISO 14971), Usability (EN 62366-1) et Good Study Practice (ISO 20916) est fréquemment à l'origine de non-conformités relevées par les organismes notifiés, qui pointent parfois des manquements accumulés sur plusieurs années. Ces problèmes s'avèrent difficiles à résoudre a posteriori si les documents de planification et les procédures correspondantes sont manquants ou non conformes.

En résumé, les modifications du système de classification des DIV sous le règlement IVDR ont un impact majeur sur la définition de la destination des dispositifs et sur les preuves cliniques requises. Alors que les fabricants de dispositifs médicaux sont familiarisés avec la classification basée sur le risque propre à la MDD, de nombreux fabricants de DIV doivent encore s'adapter à la transition de l'IVDD vers l'IVDR. Ces difficultés ne se révèlent souvent que lors de l'examen et de l'évaluation des données par un organisme notifié indépendant. Comme pour tout processus réglementaire, une planification rigoureuse et une bonne anticipation sont indispensables pour répondre aux exigences. Avec une préparation adéquate, l'obtention du marquage CE sous l'IVDR s'avère bien plus surmontable qu'il n'y paraît à première vue. Les fabricants de DIV qui ont déjà réuni et documenté des données suffisantes pour étayer leurs allégations et se conformer à l'état de l'art aborderont la transition de l'IVDD vers l'IVDR avec beaucoup plus de sérénité — dans certains cas, cela ne représentera même aucun obstacle majeur.

Et ensuite ?

Pour se conformer à l'IVDR, les fabricants de DIV doivent adopter une approche systématique face à une réglementation en constante évolution. Bien que la transition puisse s'avérer complexe, en particulier pour les acteurs peu familiarisés avec la classification basée sur le risque, une planification rigoureuse et une documentation solide facilitent grandement la démarche. Qu'il s'agisse de s'appuyer sur des conseils d'experts ou d'utiliser des outils technologiques avancés, les fabricants qui font de la conformité réglementaire une priorité seront les mieux armés pour répondre aux exigences de l'IVDR, optimiser leurs budgets et leurs délais, et conserver une longueur d'avance sur la concurrence.

À propos de l'auteur

Oliver Eikenberg est Global QA/RA & IVDR Manager chez Pure Global. Il apporte plus de 17 ans d'expérience dans le domaine des affaires réglementaires des dispositifs médicaux, ainsi qu'une expertise pratique en développement de produits, fabrication et gestion de produits. Titulaire d'un doctorat en chimie analytique et fort de 15 ans d'expérience en R&D, fabrication et contrôle qualité, Oliver s'est donné pour mission de concevoir des solutions intelligentes et efficaces pour le secteur de l'IVDR.

Rédigé par Oliver Eikenberg, PhD, Pure Global