Légalement parlant

Cet article a été initialement publié dans The Pathologist.

L'accès au marché pour les dispositifs de diagnostic in vitro (IVD) est particulièrement difficile. Qu'il s'agisse d'obtenir une homologation FDA 510(k) ou le marquage CE de l'Union européenne, les réglementations applicables sont complexes et rigoureuses. Selon le type et la classe du dispositif ainsi que la législation nationale, la constitution de toute la documentation requise – qu'il s'agisse du système de management de la qualité, de la validité scientifique, des performances analytiques ou des preuves cliniques – peut s'avérer extrêmement fastidieuse et chronophage.

Heureusement, des solutions existent. Des experts en affaires réglementaires sont là pour guider les fabricants dans les méandres des processus d'accès au marché. Non seulement ils peuvent les conseiller sur des stratégies globales couvrant l'ensemble de leur portefeuille de produits, mais ils peuvent également leur proposer des outils performants pour optimiser et simplifier certaines de ces étapes.

Pour en savoir plus, nous nous sommes entretenus avec Oliver Eikenberg, Global Quality Assurance & Regulatory Affairs Manager chez Pure Global. Découvrez son quotidien en tant que consultant en affaires réglementaires, les pièges les plus fréquents lors des soumissions de dossiers, ainsi que les nouveaux outils informatiques conçus pour simplifier ces démarches.

Parlez-nous de votre parcours

Chimiste de formation, j'ai obtenu mon doctorat en biochimie vers l'an 2000 avant de faire mes débuts dans l'industrie des dispositifs médicaux. Après y avoir passé de nombreuses années, je me suis orienté vers l'assurance qualité et les affaires réglementaires, un domaine dans lequel j'évolue depuis maintenant 10 ans.

Fort de mon expérience en tant que responsable R&D et directeur de production, j'ai mis mes compétences au service du conseil pour accompagner les fabricants de dispositifs IVD souhaitant optimiser la gestion de leur documentation. Si mon activité s'est d'abord concentrée sur l'Europe (MDD/IVDD, MDR/IVDR), je me suis ensuite tourné vers les marchés américain et australien. Mon expertise englobe tous les aspects réglementaires et qualité liés au secteur des dispositifs médicaux. Outre le conseil sur la réglementation européenne relative aux dispositifs IVD (IVDR) et la procédure américaine 510(k), je suis également auditeur qualifié, ce qui me permet d'accompagner les inspections de la FDA ou de mener des audits ISO 13485 et ISO 9001.

Après une période en freelance, j'ai rejoint Emergo by UL, où j'ai passé 10 ans en tant que consultant principal pour les dispositifs IVD, avant d'intégrer Pure Global en 2024 comme responsable assurance qualité et affaires réglementaires pour les IVD.

En quoi consiste votre rôle actuel ?

Ma formation de chimiste m'apporte une solide compréhension de la science qui sous-tend les dispositifs IVD, ce qui m'est d'une grande aide lors de mes échanges avec les fabricants, fournisseurs, opérateurs économiques, organismes notifiés et autorités compétentes.

Ma mission va bien au-delà du simple conseil : il s'agit d'apporter des solutions intelligentes aux fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs IVD pour les aider à obtenir – et à pérenniser – leur accès aux marchés mondiaux. Pure Global s'appuie sur un réseau mondial couvrant 30 pays, avec des bureaux implantés dans 17 marchés stratégiques à travers le monde. Nous disposons d'une expertise pointue des réglementations locales et d'équipes dédiées pour accompagner les fabricants de dispositifs médicaux dans leurs démarches de certification et d'homologation. Nous comptons également une large équipe clinique capable de mener à bien les investigations cliniques requises. Enfin, et c'est un point capital, nous exploitons des solutions logicielles et l'intelligence artificielle (IA) pour concevoir et proposer ces services innovants à nos clients.

C'est un aspect fondamental car, s'il nous est impossible d'influer sur la complexité des réglementations, nous pouvons en revanche recourir à des technologies intelligentes pour en faciliter la mise en conformité. Certaines tâches, extrêmement redondantes, exigent des heures de recherche documentaire ou de rédaction pour constituer les dossiers de soumission. Ces processus sont grandement simplifiés par l'utilisation d'outils logiciels performants. C'est précisément ce qui distingue notre approche de celle des cabinets de conseil traditionnels.

Quel impact ces nouvelles réglementations vont-elles avoir sur les entreprises du secteur de l'IVD ?

Même si les réglementations relatives aux IVD ne sont pas récentes en soi, certaines mises à jour peuvent impacter considérablement les fabricants. L'une des exigences les plus marquantes concerne la nécessité de fournir des preuves cliniques étayant la destination revendiquée par le fabricant pour son dispositif IVD.

Par ailleurs, de nouvelles règles de classification basées sur la destination du dispositif et son niveau de risque diagnostique pour les patients ont été introduites pour la première fois pour les dispositifs IVD au sein de l'UE. L'IVDR européen définit désormais des critères précis pour caractériser la destination d'un dispositif. Par conséquent, de nombreux fabricants doivent désormais documenter et détailler plus rigoureusement les caractéristiques de leurs dispositifs.

Si les exigences de classification existent depuis longtemps pour les autres dispositifs médicaux, elles constituent une nouveauté pour le secteur des IVD, et représentent aujourd'hui encore un défi de taille pour de nombreuses entreprises. En outre, plus la classe de risque du dispositif IVD est élevée, plus l'obligation d'apporter des preuves cliniques par le biais d'études de performances cliniques sur des patients est stricte.

Pour surmonter ces obstacles et réduire les coûts liés à cette transition, la clé réside dans l'adoption d'une stratégie solide couplée à l'utilisation d'outils intelligents.

Ces exigences coûteuses pourraient-elles limiter le potentiel d'innovation des petites entreprises ?

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), se conformer aux exigences réglementaires représente évidemment une charge financière et administrative plus lourde. Tout dépend du dispositif IVD concerné et de son niveau de conformité. Les clients me demandent souvent s'il est vraiment nécessaire de fournir des preuves cliniques lorsqu'ils ne mettent sur le marché qu'une faible quantité de produits. La réponse est simple : le risque pour la sécurité des patients est identique, que vous fabriquiez 10 dispositifs ou 10 000. Les réglementations sont édictées dans le seul but de garantir la sécurité des patients ; par conséquent, les considérations commerciales ou d'échelle n'ont pas leur place dans les textes législatifs.

C'est là que les outils intelligents entrent en jeu pour apporter une aide précieuse. Par exemple, si vous prévoyez de commercialiser votre produit sur 25 marchés différents, la notice d'utilisation devra être traduite dans 25 langues. Grâce à notre outil de traduction automatisé, un fabricant peut réduire considérablement les délais et les coûts liés à cette étape. D'un simple clic, les documents sont traduits. S'il reste indispensable de faire valider la version finale par un traducteur assermenté, les économies réalisées sur la phase initiale de rédaction sont substantielles.

Prenons également l'exemple des recherches bibliographiques indispensables pour démontrer la validité scientifique d'un produit. Réalisées manuellement, ces recherches sont extrêmement chronophages. Nous avons développé des solutions logicielles intelligentes capables d'effectuer ces requêtes en quelques minutes et de pré-évaluer la littérature scientifique issue de multiples bases de données. Les experts réglementaires peuvent ainsi se concentrer sur l'analyse de fond et l'évaluation finale, plutôt que de perdre des heures en recherche documentaire et en mise en page.

La rédaction de la documentation technique à soumettre aux autorités compétentes est elle aussi un travail colossal. Nos consultants aident à élaborer des stratégies de soumission intelligentes. Par exemple, si vous disposez de plusieurs produits similaires, il est souvent possible de les regrouper afin de rédiger un dossier unique plutôt que de multiplier les documents individuels.

Faire appel à des experts réglementaires dès la phase de développement d'un produit s'avère extrêmement avantageux. Les consultants analysent l'ensemble du portefeuille de l'entreprise et peuvent conseiller, par exemple, la mutualisation d'un dossier de gestion des risques ou d'un plan de suivi après commercialisation afin de limiter la charge de travail. Ces optimisations réduisent considérablement le temps et les coûts nécessaires pour accéder aux marchés, rendant le processus bien plus accessible pour les petites et moyennes entreprises.

Quelles tendances influent sur le marché de l'IVD aux États-Unis et en Europe ?

La tendance qui fait le plus parler d'elle en ce moment est l'intelligence artificielle (IA). Toutefois, les autorités réglementaires l'assimilent généralement à un logiciel. Il est d'ailleurs essentiel d'en maîtriser les définitions, car l'IA fait l'objet d'un cadre législatif propre, naturellement plus complexe que la réglementation générale applicable aux logiciels.

Dans tous les cas, il convient de garder à l'esprit que le dispositif médical ou d'IVD et le logiciel associé doivent tous deux répondre aux exigences réglementaires.

Quels sont les principaux obstacles à l'approbation de la commercialisation des IVD ?

Apporter la preuve de la performance clinique du produit constitue la pierre d'achoppement la plus fréquente.

En règle générale, plus la classe de risque du produit est élevée, plus il est probable de devoir réaliser des investigations cliniques ou des études de performances cliniques. Pour les IVD, cela représente l'un des plus grands défis car la majorité de ces dispositifs sont des dispositifs existants (« legacy ») ou n'ont jamais été audités ni examinés par un organisme notifié.

J'ai déjà évoqué l'introduction des nouvelles règles de classification sous l'IVDR de l'UE, qui s'alignent sur l'obligation de définir la destination du dispositif selon des critères précis (population cible, indication, utilisation manuelle ou automatisée, etc.). Cette destination, nouvelle ou clarifiée, peut désormais influer sur les objectifs d'une étude de performances cliniques visant à vérifier les preuves cliniques.

Dans certains cas, l'organisme notifié se contentera de demander des données cliniques adéquates pouvant être générées en interne à partir d'échantillons cliniques. Bien souvent, il exigera toutefois des données obtenues dans un cadre clinique spécifique. Se pose alors la question de savoir si l'étude a été menée dans des conditions éthiques appropriées.

J'ai vu des centaines de documentations techniques contenant des données adéquates, mais qui n'avaient pas été validées par un comité d'éthique reconnu. Dans d'autres cas, ces données ne sont pas approuvées par l'autorité nationale compétente parce qu'elles proviennent d'une étude de recherche et non d'une étude de performances cliniques.

Dans ce cas, il est peu probable que les résultats soient jugés valides pour étayer le marquage CE du dispositif, que ce soit sous l'IVDR ou sous l'IVDD. Cela peut soulever de sérieuses interrogations quant à la validité du marquage CE actuel ou futur. Dans le pire des cas, le marquage CE peut être suspendu, obligeant l'entreprise à reprendre tout le processus de marquage à zéro.

Quel est votre principal conseil pour les innovateurs en IVD qui cherchent à accéder au marché européen ?

Si les fabricants se sont conformés de manière adéquate aux exigences du système de management de la qualité EN ISO 13485, ont réuni les preuves cliniques, disposent de toutes les données requises dans leur dossier et s'appuient sur des technologies établies, la transition vers l'IVDR ne devrait pas leur poser de problème majeur.

La clé réside dans l'écart (le delta) entre l'état de l'art, les exigences réglementaires et le niveau de préparation. La démarche est plus simple pour les entreprises commercialisant depuis de nombreuses années des dispositifs déjà contrôlés par des organismes notifiés. Déjà habituées au niveau élevé de documentation de contrôle et de preuves objectives requis par les examinateurs de ces organismes, elles font généralement face à des délais et des coûts bien moindres pour assurer la transition de leurs produits vers l'IVDR.