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ANVISA : réglementation et enregistrement des dispositifs médicaux

Dernière révision:

Les fabricants qui souhaitent vendre et distribuer leur dispositif médical ou DIV au Brésil doivent d'abord se conformer à la réglementation des dispositifs médicaux de ANVISA.

Aperçu réglementaire

Principales réglementations relatives aux dispositifs médicaux et aux DMDIV au Brésil

L'Agencia Nacional de Vigilância Sanitaria, connue sous le nom d'ANVISA, est l'agence de réglementation des dispositifs médicaux au Brésil. ANVISA veille au respect des réglementations qui régissent la distribution de biens tels que les médicaments, les dispositifs médicaux, les denrées alimentaires et les produits de beauté. Les fabricants qui souhaitent vendre et distribuer leur dispositif médical ou DMDIV au Brésil doivent d'abord se conformer aux exigences réglementaires précommercialisation afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché auprès de ANVISA.

Après plus de deux décennies, le Brésil a mis en œuvre de nouvelles réglementations pour les dispositifs médicaux et les DMDIV en 2023 et 2024, respectivement. Les nouvelles réglementations témoignent de l'objectif de ANVISA de rationaliser ses processus réglementaires grâce à une harmonisation avec les cadres sectoriels établis, en particulier ceux de l'Union européenne (UE) et de l'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF).

Il existe deux réglementations clés relatives aux dispositifs médicaux au Brésil :

  • La Résolution (RDC) 751/2022 est la réglementation qui s'applique aux dispositifs médicaux au Brésil. Elle est entrée en vigueur le 1 mars 2023, remplaçant RDC 185/2001.
  • La Résolution (RDC) 830/2023 est la réglementation qui s'applique aux DMDIV au Brésil. Elle est entrée en vigueur le 1 juin 2024.

ANVISA a également mis à jour et élargi ses exigences essentielles de sécurité et de performance avec la Résolution (RDC) 848/2024, qui inclut désormais les DMDIV dans son champ d'application.

ANVISA : processus réglementaire des dispositifs médicaux au Brésil

Les dispositifs médicaux et les DMDIV sont classés en fonction de leur profil de risque. Bien que les règles de classification des dispositifs médicaux diffèrent de celles des DMDIV, les dispositifs médicaux et les DMDIV sont classés en quatre niveaux de risque croissant : Classe I, II, III, IV.

La classification détermine la voie réglementaire applicable à un produit. Les produits de classe I et de classe II doivent tous deux suivre la voie de la Notification, qui offre une procédure administrative pour les risques plus faibles sans le même examen technique approfondi que l'Enregistrement ; le titulaire doit néanmoins satisfaire à toutes les exigences applicables.

Les dispositifs de classe III et de classe IV doivent suivre la voie de l'Enregistrement, qui comprend un examen réglementaire et une approbation par ANVISA. Dans la mesure où les produits de classe III et de classe IV présentent des niveaux de risque plus élevés, les exigences d'audit sont rigoureuses, ce qui se traduit par un processus plus long. Vous devez également mettre en œuvre un système de management de la qualité (QMS) conforme aux bonnes pratiques de fabrication brésiliennes (BGMP) et obtenir la certification BGMP.

Tous les fabricants ne disposant pas d'entité juridique au Brésil doivent désigner un Brazil Registration Holder (BRH). Votre BRH assure la liaison avec ANVISA pour toutes les activités réglementaires et agit en tant que représentant autorisé. Il est également désigné sur votre enregistrement ANVISA.

Ressources utiles pour l'enregistrement des dispositifs médicaux auprès de ANVISA

Alors que vous commencez à planifier la commercialisation de votre dispositif au Brésil, voici quelques ressources qui vous seront utiles tout au long de votre démarche :

Distinguer les strates réglementaires

StratePérimètre à évaluerGuide pratique
Régularisation des produits auprès de ANVISAClasse du dispositif/DMDIV et Notification/EnregistrementAccès au marché brésilien
Contrôles de fabricationConformité aux BPF et certificat BGMP applicableCadre de certification actuel
Certification techniqueINMETRO spécifique au produit et fonctions télécoms réglementéesINMETRO/ANATEL
Identification des produitsÉtiquetage UDI actuel et exigences relatives aux données du SIUDPortail officiel de l'UDI
Cycle de vieRéclamations, actions sur le terrain, modifications et obligations du titulaireGuide post-commercialisation

Ne considérez pas une strate comme valant approbation d'une autre. Les frais gouvernementaux et les coûts des organismes tiers dépendent de la catégorie et du travail requis ; obtenez des estimations adaptées au périmètre actuel plutôt qu'un tarif de certification universel.

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