ANVISA : réglementation et enregistrement des dispositifs médicaux
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Les fabricants qui souhaitent vendre et distribuer leur dispositif médical ou DIV au Brésil doivent d'abord se conformer à la réglementation des dispositifs médicaux de ANVISA.
Principales réglementations relatives aux dispositifs médicaux et aux DMDIV au Brésil
L'Agencia Nacional de Vigilância Sanitaria, connue sous le nom d'ANVISA, est l'agence de réglementation des dispositifs médicaux au Brésil. ANVISA veille au respect des réglementations qui régissent la distribution de biens tels que les médicaments, les dispositifs médicaux, les denrées alimentaires et les produits de beauté. Les fabricants qui souhaitent vendre et distribuer leur dispositif médical ou DMDIV au Brésil doivent d'abord se conformer aux exigences réglementaires précommercialisation afin d'obtenir une autorisation de mise sur le marché auprès de ANVISA.
Après plus de deux décennies, le Brésil a mis en œuvre de nouvelles réglementations pour les dispositifs médicaux et les DMDIV en 2023 et 2024, respectivement. Les nouvelles réglementations témoignent de l'objectif de ANVISA de rationaliser ses processus réglementaires grâce à une harmonisation avec les cadres sectoriels établis, en particulier ceux de l'Union européenne (UE) et de l'International Medical Device Regulators Forum (IMDRF).
Il existe deux réglementations clés relatives aux dispositifs médicaux au Brésil :
- La Résolution (RDC) 751/2022 est la réglementation qui s'applique aux dispositifs médicaux au Brésil. Elle est entrée en vigueur le 1 mars 2023, remplaçant RDC 185/2001.
- La Résolution (RDC) 830/2023 est la réglementation qui s'applique aux DMDIV au Brésil. Elle est entrée en vigueur le 1 juin 2024.
ANVISA a également mis à jour et élargi ses exigences essentielles de sécurité et de performance avec la Résolution (RDC) 848/2024, qui inclut désormais les DMDIV dans son champ d'application.
ANVISA : processus réglementaire des dispositifs médicaux au Brésil
Les dispositifs médicaux et les DMDIV sont classés en fonction de leur profil de risque. Bien que les règles de classification des dispositifs médicaux diffèrent de celles des DMDIV, les dispositifs médicaux et les DMDIV sont classés en quatre niveaux de risque croissant : Classe I, II, III, IV.
La classification détermine la voie réglementaire applicable à un produit. Les produits de classe I et de classe II doivent tous deux suivre la voie de la Notification, qui offre une procédure administrative pour les risques plus faibles sans le même examen technique approfondi que l'Enregistrement ; le titulaire doit néanmoins satisfaire à toutes les exigences applicables.
Les dispositifs de classe III et de classe IV doivent suivre la voie de l'Enregistrement, qui comprend un examen réglementaire et une approbation par ANVISA. Dans la mesure où les produits de classe III et de classe IV présentent des niveaux de risque plus élevés, les exigences d'audit sont rigoureuses, ce qui se traduit par un processus plus long. Vous devez également mettre en œuvre un système de management de la qualité (QMS) conforme aux bonnes pratiques de fabrication brésiliennes (BGMP) et obtenir la certification BGMP.
Tous les fabricants ne disposant pas d'entité juridique au Brésil doivent désigner un Brazil Registration Holder (BRH). Votre BRH assure la liaison avec ANVISA pour toutes les activités réglementaires et agit en tant que représentant autorisé. Il est également désigné sur votre enregistrement ANVISA.
Ressources utiles pour l'enregistrement des dispositifs médicaux auprès de ANVISA
Alors que vous commencez à planifier la commercialisation de votre dispositif au Brésil, voici quelques ressources qui vous seront utiles tout au long de votre démarche :
- ANVISA : autorité de réglementation des dispositifs médicaux et des DMDIV du Brésil.
- Résolution (RDC) 751/2022 (lien en portugais) : principale réglementation brésilienne relative aux dispositifs médicaux.
- Résolution (RDC) 830/2023 (lien en portugais) : principale réglementation brésilienne relative aux DMDIV.
- Table des matières pour l'autorisation de mise sur le marché des dispositifs de diagnostic non in vitro (nlVD MA ToC) : document d'orientation de l'IMDRF sur la structure de soumission du dossier technique des dispositifs médicaux.
- Guide MDCG 2021-24 sur la classification des dispositifs médicaux : guide européen sur la classification des dispositifs médicaux au titre de l'EU MDR, qui s'aligne étroitement sur les nouvelles règles brésiliennes de classification des dispositifs médicaux.
Distinguer les strates réglementaires
| Strate | Périmètre à évaluer | Guide pratique |
|---|---|---|
| Régularisation des produits auprès de ANVISA | Classe du dispositif/DMDIV et Notification/Enregistrement | Accès au marché brésilien |
| Contrôles de fabrication | Conformité aux BPF et certificat BGMP applicable | Cadre de certification actuel |
| Certification technique | INMETRO spécifique au produit et fonctions télécoms réglementées | INMETRO/ANATEL |
| Identification des produits | Étiquetage UDI actuel et exigences relatives aux données du SIUD | Portail officiel de l'UDI |
| Cycle de vie | Réclamations, actions sur le terrain, modifications et obligations du titulaire | Guide post-commercialisation |
Ne considérez pas une strate comme valant approbation d'une autre. Les frais gouvernementaux et les coûts des organismes tiers dépendent de la catégorie et du travail requis ; obtenez des estimations adaptées au périmètre actuel plutôt qu'un tarif de certification universel.
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Questions fréquentes
Non. Évaluez la fonction télécom réglementée, la catégorie de produit, l'intégration et la couverture existante par module/certificat selon les instructions actuelles de ANATEL. Une homologation radio étrangère ne constitue pas à elle seule une autorisation brésilienne universelle.
Déterminez si le produit entre dans le champ de la certification obligatoire applicable. La seule présence d'électronique est insuffisante ; confirmez la catégorie du dispositif, les normes et la voie de certification auprès d'un organisme accrédité.
Non. La voie à plus faible risque impose toujours au titulaire et au fabricant de satisfaire aux obligations applicables en matière de preuves, de qualité, d'étiquetage et de cycle de vie. Maintenez un dossier à jour et tenez-vous prêt pour la surveillance réglementaire.
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